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RCA : le Code de l’enfant vient d’être promulgué

Publié le 19.06.2020 à 17h45 par journaldebangui.com source RFI

Ce texte vient renforcer la protection des mineurs de manière générale. Notamment dans le contexte de conflit que traverse encore le pays pour les enfants associés aux groupes armés.

C’est un long processus qui vient d’aboutir en Centrafrique, avec la promulgation par le président de la République cette semaine du Code de l’enfant. Si le Code de la famille et le Code pénal prévoyait déjà certaines mesures, celui-ci permet en un texte de mettre en place un cadre juridique et normatif pour l’ensemble des droits des enfants sur le territoire centrafricain.

Aline Gisele Pana est la ministre de la Promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant. Elle explique : « C’est le premier texte qui criminalise vraiment parce que ce n’est plus l’enfant qui va être considéré comme auteur. Aujourd’hui, à travers ce Code, l’enfant devient une victime. Il était considéré comme un acteur et le Code aujourd’hui le décriminalise. Donc interdiction de l’enrôlement des enfants dans les forces et groupes armés. Il y a la question aussi de la protection des enfants contre tout abus toute exploitation toute violation de leurs droits en ce qui concerne l’utilisation des enfants à des fins pornographiques. »

Autre avancée, des mesures qui concernent les enfants en conflits avec la loi. Le texte prévoit désormais une prise en charge spécifique dans des lieux dédiés aux enfants.

« Je crois que longtemps le pays a souffert du manque de cette loi, estime la députée Béatrice Epaye, présidente de la fondation Voix du Cœur une organisation qui aide notamment à la réinsertion des enfants. Je prends un exemple. Pour le Covid-19, des enfants ont été libérés de prison. Mais ces enfants qui sont des mineurs partagaient la même prison que les adultes. Et leur témoignage. Les témoignages de vie en prison des mineurs mélangés avec les adultes c’est accablant. Donc aujourd’hui l’application de ce Code va aider la justice à mieux faire son travail. »

Béatrice Epaye se réjouit de la promulgation de ce texte et espère que les décrets d’applications seront adaptés aux organisations de terrain.