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Le procureur général de la République rejette le rapport de la commission d’enquête de l’ONU sur le Burundi

09-09-2017

La commission d’enquête des Nations unies affirme, dans son rapport sorti ce 4 septembre, que le Burundi n’a ni la volonté ni la capacité de mener des enquêtes et poursuites sur les crimes graves commis depuis avril 2015. Elle appelle ainsi la Cour pénale internationale(CPI) à ouvrir, dans les plus brefs délais, les enquêtes.

Pour le procureur général de la République, le dernier rapport de la commission d’enquête des Nations unies n’a aucune crédibilité.

« Ce rapport n’a aucune crédibilité », affirme Sylvestre Nyandwi, procureur général de la République, dans un point de presse animé ce samedi 9 septembre. Il indique également que le fait d’appeler la CPI à ouvrir les enquêtes sur le Burundi n’a pas de « fondement légal ».

D’après le procureur général, la CPI n’a pas le droit d’ouvrir des enquêtes sur le Burundi au risque de violer le principe de complémentarité, la base du statut de Rome de la CPI. Un principe selon lequel la CPI ne se saisit d’une affaire que si l’Etat concerné n’a ni la volonté ni la capacité de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves.

Selon le procureur, le Burundi a la volonté et est capable d’enquêter sur tous les crimes.

A titre illustratif, il indique que le procureur Fatou Bensouda a demandé au gouvernement burundais des informations dans le cadre de l’examen préliminaire ouverte par la CPI. Le gouvernement burundais lui a transmis, le 1er juin 2017, toutes les informations demandées. « Il est donc surprenant de voir la commission affirmer que le Burundi n’a pas la volonté d’enquêter sur ces crimes ! »