Main Menu

HAUTE COUR DE KARNATAKA : Le Pacific Diamond libéré contre des engagements de la STC

Le Tug of War Betamax v/s STC loin d’être classé avec la prochaine séance fixée à la mi-janvier 2018

  • Le ministre Gungah : « La STC honorera le contrat d’approvisionnement avec Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd »
  • Le camp Bhunjun se contente du fait que « la STC ne pourra dissiper ses actifs »

La position adoptée par l’Additional Sollicitor General (ASG) indien, Pabhuling Navadgi, à l’ouverture des travaux de la Haute Cour de Karnataka hier matin, constituerait un « situation of emergency in Mauritius ». Cette bataille juridique oppose Betamax à la State Trading Corporation, avec le Pacific Diamond coincé avec 40 000 tonnes de carburants à la suite d’une injonction obtenue. Mais les débats ont pris une tout autre tournure.
« If the rigor imposed by the interim order now passed is not relaxed/lifted, it will seriously affect the normal life in Mauritius and a situation of emergency has arisen in Mauritius warranting urgent steps to move for modification of the order passed by this Court », a avancé Sri. H. Advani, représentant légal de la STC. Les juges Patil et Kumar ont par ailleurs avancé que, étant donné le fait qu’il doit y avoir d’autres embarcations, soit au long de la durée du contrat avec Mangalore Refinery and Petrochemicals Ltd, la cour de Karnataka pourra, « à n’importe quel moment » à l’avenir, émettre un ordre avec des conditions pour sauvegarder les intérêts de Betamax.
De ce fait, la STC, selon la décision de la cour indienne hier, n’est pas tirée d’affaire avec des « further orders to be passed ». Le ministre de l’Industrie et du Commerce,  Ashit Gungah s’est réjoui hier lors d’un point de presse, que l’injonction empêchant le Pacific Diamond de quitter Mangalore, ait été enlevée « sans que la STC ait eu à fournir de garantie bancaire ». Mais à la lumière du jugement rendu hier en Inde, « Betamax a la possibilité d’avoir recours à d’autres injonctions sur les 45 cargaisons de carburant qui restent à être livrées jusqu’en juillet 2019 ».
Dans un communiqué émis hier, la compagnie Betamax a pour sa part affirmé que « la semaine dernière, la STC a essayé d’utiliser un prête-nom afin de contourner l’ordre de la cour » et que « la décision de la Haute Cour de Karnataka fortifie sa position ». Veekram Bhunjun, lui, se contente du fait que la position de la Cour de Karnataka lui permet « d’exécuter de manière plus efficace un jugement éventuel en faveur de Betamax et empêche la STC de dissiper ses actifs ».
Quant au ministre Ashit Gungah, dans une déclaration à la presse hier après-midi, il a été encore une fois rassurant. « L’approvisionnement du pays est à la normale et la STC recevra ses produits pétroliers de Mangalore jusqu’en 2019 comme prévu », a-t-il dit.