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Clôture des travaux du FONAREF Henri Yav Mulang : ‘’le train de la réforme du système fiscal de la RDC est résolument mis sur le rail’’

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A l’issue des travaux du Forum national sur la réforme de la fiscalité de la RDC, organisé du 11 au 14 septembre 2017 à Kinshasa, la RDC peut se satisfaire des recommandations formulées et résolutions adoptées. Sur les idées phares des recommandations on peut noter qu’une nouvelle législation fiscale est appelée à modifier et remplacer l’actuelle, jugée plus complexe, décourageante et moins efficace dans  la mobilisation des recettes fiscales. Quelques options sont retenues pour être coulées en projet de Loi ou  textes réglementaires. Pour le ministre des Finances, la mise en œuvre des options de toutes les propositions et résolutions de ce forum exige que toutes les parties concernées s’engagent, chacune à assumer sa part de responsabilités. ‘’Nous ne réussirons à réformer comme nous le voulons notre système fiscal que si nous gardons le même esprit constructif et responsable qui nous a animé dans nos discussions et que demain, dans la mise en œuvre des résolutions chaque partie s’implique pour expliquer et vulgariser ce système fiscal’’.

Il s’agit, entre autres, de la rationalisation de  nomenclature des impôts et taxes à percevoir à l’initiative du pouvoir central et des Provinces ainsi que des Entités Territoriales Décentralisées, la revisitation de la nomenclature des actes générateurs de recettes non fiscales des provinces et ETD, la globalisation de l’impôt sur le revenu, la suppression de certaines taxes  et perceptions sans fondement légal.

Dans son mot de clôture, Henri Yav Mulang a épinglé aussi la rationalisation et la baisse de taux de certains impôts et taxes et redevances ; la revisitation des régimes fiscaux d’exception et l’intégration de certaines de leur disposition des impôts de douanes, la mise en conformité de politique économique en matière financière et fiscale. Il a souligné la nécessité de couler en projet de loi, la poursuite et le renforcement de l’informatisation des services des administrations fiscales et leur interconnexion ; la fusion progressive des administrations fiscales actuelles, la création d’un guichet unique de  perception de taxes et l’instauration de la TVA à plus d’un taux moyennant  renforcement de capacité des administrations fiscale et d’en rassurer la gestion.

La formation des agents et naturellement des sanctions positives comme négatives, tant contre les agents et cadres de l’administration que contre certains opérateurs économiques, fera l’objet du même projet.

Il faut noter que près de 450 participants venus de Kinshasa, des provinces et de l’étranger ont pris part aux travaux consacrés à la réforme du système fiscal congolais. Pour Yav Mulang : ‘’la pertinence et la profondeur des recommandations et résolutions  qui viennent d’être rendues publique  atteste de la qualité de travail abattu et sous réserve de leur application, nous pouvons  d’ores et déjà affirmer que le train de la Réforme du système fiscal de  la RDC est résolument mis sur le rail’’. L’occasion pour le Ministre Yav Mulang de saluer l’initiative du Président de la République Joseph Kabila qui a vite perçu la nécessité et l’urgence  de doter la RDC d’un nouveau système fiscal.  Il a retenu l’unanimité confirmée autour de la nécessaire  révision de la législation et de l’organisation administrative du système fiscal de la RDC.

‘’Cette modification de texte et structure doit viser à rendre ce système plus moderne et donc basée sur  une législation plus facile à lire et à comprendre, plus adapter aux réalités  dans un monde ouvert et dominé  par la nouvelle technologie de l’information et de contribuer au climat des affaires à même temps à une exploitation optimale  du potentiel fiscal de l’économie de la RDC’’.  Il est conscient que ce forum ne constitue que le début  d’un long processus devant conduire à l’innovation du système fiscal de la RDC. Le chemin à suivre pour opérer totalement la réforme actuelle sera relativement long et parfois parsemé d’embuches, a-t-il averti. ‘’Mais la détermination et la volonté du Gouvernement sont-elles qu’il n’y aura ni reculade, ni  remise en question de ce processus dont la réussite conditionne aussi bien le développement des entreprises et des initiatives privées dans notre pays et la mobilisation des ressources dont le pays a besoin afin d’accomplir ses devoirs régaliens. Il a proposé en matière de l’impôt qu’il considère  comme étant une matière  qui concerne tous les acteurs socio économiques de la RDC, dans la conduite de cette réforme et la mise en place d’un cadre permanent des discussions entre le gouvernement, les administrations fiscales ainsi que les organisations socioprofessionnelles concernées. ‘’Ce cadre aura pour mission à la demande de notre ministère de donner ses avis en cas de nécessité  sur la mise en œuvre des résolutions issues de ce Forum. Et le suivi de cette mise en œuvre sera quant à lui assuré par le Comité de pilotage de ce Forum que nous érigeons en comité de suivi de la réforme du système fiscal de la RDC’’, a-t-il conclu.

Peter Tshibangu