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Bujumbura, prochaine cible de la CPI ?

11-09-2017

La Commission d’enquête de l’ONU a rendu son rapport, ce lundi 4 septembre. Elle demande à la Cour pénale internationale d’enquêter sur les crimes contre l’humanité commis dans ce pays.

La patronne de la CPI, Fatou Bensouda, interpellée par la commission d’enquête de l’ONU pour enquêter sur le Burundi.

La commission évoque « un plan organisé dans la poursuite d’une politique commune.» Il s’agit d’une attaque généralisée et systématique contre la population civile. Ce qui laisse croire que des crimes contre l’Humanité sont commis au Burundi depuis avril 2015. Exécutions extrajudiciaires, arrestations arbitraires, disparitions forcées, tortures, traitements inhumains ou dégradants et de violences sexuelles. La liste des exactions est longue.

Selon la commission, « de grandes décisions, y compris celles qui ont débouché sur les violations graves des droits de l’Homme, seraient prises non par le gouvernement, mais par le président de la République ainsi qu’un cercle restreint de généraux. »

Le président de cette commission, Fatsah Ouguergouz cible également des responsables au plus haut niveau de l’Etat, des officiers supérieurs et agents du corps de défense et de sécurité ainsi que les jeunes du Cndd-Fdd, les Imbonerakure. Selon lui, ces présumés auteurs ont connaissance de ce plan. A voir leurs fonctions dans l’appareil sécuritaire de l’Etat ou leur endoctrinement au sein du Cndd-Fdd. Dans le collimateur de cette force destructrice sont notamment cités les membres du parti MSD, FNL et les anciens militaires et les ex-Fab.

Pour arriver à ces conclusions, la Commission s’est rendue notamment dans les pays voisins du Burundi. Au total plus de 500 entretiens ont été collectés. Elle demande toutefois plus de coopération jusqu’ici refusée par le gouvernement.

Parmi les recommandations de la commission, des sanctions individuelles contre les principaux auteurs présumés par le Conseil de sécurité. A cet effet, la commission a produit une liste secrète, non exhaustive de ces suspects. Celle-ci sera confiée au Haut-Commissaire aux droits de l’Homme.

La Cour pénale internationale est quant à elle mandée d’ouvrir une enquête sur le Burundi, depuis avril 2015. Date marquant le début des manifestations contre la candidature du président Nkurunziza. Le putsch manqué ainsi que les attaques contre quatre installations militaires sont des éléments décisifs dans l’escalade de la violence en 2015.

Bujumbura rejette un rapport « biaisé »

Selon la commission d’enquête des crimes contre l’humanité ont été commis au Burundi

Le gouvernement burundais a de son côté rejeté ce rapport. Le ministre des droits de l’Homme, Martin Nivyabandi a évoqué un rapport biaisé qui ne tient pas en compte une nette amélioration de la situation. La ministre de la Justice, Aimé-Laurentine Kanyana a pour sa part assuré qu’il n’est rien que la CPI puisse faire mieux que les juridictions burundaises. L’Assemblée nationale a quant à elle décidé d’une commission chargée d’enquêter sur les allégations du rapport.

En tout cas, s’il faut engager les poursuites, la CPI n’a qu’un mois pour se lancer. Le Burundi s’est retiré de la Cour pénale internationale le 27 octobre 2016. Son retrait définitif se fera le 27 octobre prochain.


>>Réactions

Willy Nyamitwe : « Des mercenaires payés pour valider un narratif.»

Le Conseiller principal à la présidence assure que ce ne sont pas des enquêteurs mais des mercenaires payés pour valider un narratif déjà en circulation dans certains rapports des occidentaux. Selon Willy Nyamitwe, ces rapports ont pour objectif d’ouvrir la voie à la CPI, cet instrument dans les mains de l’Occident pour asservir les Etats africains.

François Nyamoya : « Le MSD est confiant que justice sera faite. »

Pour le Mouvement pour la solidarité et la démocratie, MSD, le rapport confirme ce qui était de notoriété publique. Les membres du Msd sont en très grand nombre parmi les victimes des exactions commises par le régime en place. Le Secrétaire général de ce parti, François Nyamoya assure que le MSD est tout de même confiant que justice sera faite.

Le Cndd-Fdd : « L’objectif du rapport est de mettre en route la CPI.»

La Secrétaire nationale chargée de l’information de ce parti indique que ce rapport copie et colle en grande partie les conclusions du rapport de l’Enquête internationale des Nations unies sur le Burundi (EINUB), décrié pour ses imperfections. Selon Nancy Ninette Mutoni, cette nouvelle commission d’enquête a été mise sur pied sur base d’une résolution issue du diktat de l’Union Européenne. Ce rapport ne devrait donc impressionner ou étonner personne. Son objectif est de mettre en route la CPI, « et vous savez ce qu’elle est par rapport à l’Afrique: un outil politique plutôt que juridique. »

Armel Niyongere : « Les tortionnaires sont des tigres en papier.»

Cet avocat des familles des victimes qui ont saisi la CPI précise que les témoins en attente de collaborer avec la justice sont plus nombreux encore. « Ce rapport est la démonstration que les tortionnaires sont des tigres de papier lorsqu’ils font face à des victimes déterminées, organisées et structurées. » Le Collectif des partis civils ‘justice for Burundi’, dont est membre Armel Niyongere, place désormais tous ses espoirs dans l’ouverture des enquêtes de la Cour Pénale Internationale. « Nous pensons que l’œuvre de justice contribuera de façon décisive à la pacification de la région et à éviter de nouveaux massacres. »


Les organisations Internationales

Amnesty International: « Son mandat devrait être renouvelé. »

Cette organisation indique que la violation grave des droits de l’Homme persistent d’une manière plus cachée, mais tout aussi brutale. Amnesty International indique que le travail de la Commission d’enquête est plus nécessaire que jamais. Son mandat devrait être renouvelé par le Conseil des droits de l’homme pendant sa prochaine session au mois de septembre.

Human Rights Watch: « Coopérer n’est pas une option. »

Pour John Fisher, directeur de plaidoyer à Genève de cette organisation indique que le refus flagrant du Burundi de coopérer témoigne de son mépris pour la commission. « Ça suffit. » Selon lui, le Conseil des droits de l’Homme devrait renouveler le mandat de la commission. L’Assemblée générale quant à elle devrait reconsidérer l’appartenance du Burundi à cet organe. « Coopérer n’est pas une option mais une condition à respecter. Il devrait y avoir des conséquences en cas de non-respect persistant. »