Main Menu

Braquage d’un véhicule de la Sagam en 2006 (Cour d’assises / 25e dossier): De lourdes peines pour quatre accusés

Le procès relatif au braquage en 2006 d’un véhicule de la Sagam s’est poursuivi, mercredi 9 mai dernier à la cour d’assises de la cour d’appel de Parakou. Le verdict est intervenu tard dans la nuit avec la perpétuité pour Iféany Ofoukou, 20 ans de travaux forcés pour Chukwu Elendu et Charles Ezedji tandis que Francis Onyeneho écope de 12 ans de travaux forcés.

Entamée mardi dernier, l’audience de comparution des accusés du braquage d’un véhicule de Sagam derrière la Présidence en 2006, s’est achevée au petit matin de ce jeudi. Les délibérations affichent: la perpétuité pour Iféany
Ofoukou ; 20 ans de travaux forcés pour Charles Ezédji et Chukwu Elendu et enfin 12 ans de travaux forcés pour Francis Onyeneho.
Dans ses réquisitions, Florentin Gbodou représentant le ministère public a expliqué que cette vingt-cinquième affaire inscrite au rôle de la cour d’assises renvoie aux souvenirs douloureux du peuple béninois troublé dans sa quiétude à cause de sa propriété. « Tout se passe comme si avoir des biens au soleil est un crime. Nous avons encore en mémoire les braquages de la recette perception de Grand-Popo, de la société Azar Jean, à Dantokpa et à Missèbo pour ne citer que ceux-là », rappelle le ministère public. Il décèle une interaction entre le milieu ambiant, les victimes et les criminels. Il a rappelé les faits de transfert de fonds du centre des impôts du port et des autres frontières (Cipaf) vers la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique qui ont débouché sur un braquage. Braquage au cours duquel 174 550 797 F Cfa ont été emportés par des individus malintentionnés. Ceux-ci en embuscade avec un véhicule 406 Peugeot ont pris en chasse celui de la Sagam, l’ont dépassé à hauteur de la Présidence de la République en le criblant de balles. Deux agents de la Sagam ont trouvé la mort, l’un de trois balles et l’autre de quatre. Dans leur repli, a poursuivi le ministère public, les délinquants ont abandonné dans leur fuite dans leur véhicule, deux chargeurs de fusil kalachnikov, deux plaques d’immatriculation, une chemise manche longue, une clé Usb, des billets de naïra. Des perquisitions effectuées au domicile de Michel Houssou Oké, en fuite, ont permis de découvrir des appareils électroménagers. Au domicile de Soulé Zakari, introuvable, 4 sachets de poudre blanchâtre, un faux permis de conduire et des numéros de téléphone de Chukwu Elendu et de Michel Houssou-Oké, ont été retrouvés.
« A la barre, développe le ministère public, les accusés ici présents se sont murés dans une dénégation systématique, voire radicale, fait-il observer. Pour des faits qu’ils ont pourtant reconnus à l’enquête préliminaire avant de se rétracter devant le juge d’instruction. Ils se sont regroupés en association de malfaiteurs pour préparer et commettre des infractions aux propriétés ou aux personnes. Il ressort des pièces du dossier et des débats, poursuit Florentin Gbodou, que les délinquants se connaissent. Qu’en est-il des circonstances dans lesquelles ils ont été arrêtés? C’est par l’intermédiaire d’Aladji Soulé que le produit (cocaïne) est mis sur le marché. Sur la base de la clé Usb retrouvée, c’est la même bande qui a braqué la boutique Azar Jean.

Les faits constitués

Ainsi, pour le vol à main armée, le ministère public relève qu’il y a eu soustraction frauduleuse d’objets appartenant à autrui avec cette circonstance que le voleur était porteur d’arme cachée ou apparente. Iféany Ofoukou a reconnu les objets retrouvés dans la voiture, explique le ministère public. Il a poursuivi qu’il ressort des propos de Michel Houssou Oké que c’est lui qui l’a recruté pour l’opération. Ils se sont donné rendez-vous et il a bien précisé qu’ils étaient trois dans le véhicule. Ce qui concorde avec ce qu’a dit le réceptionniste de l’hôtel où ils ont séjourné. Le véhicule était resté en embuscade dans les abords du port pour s’ébranler en direction de l’aéroport. Iféany Ofoukou était descendu du véhicule accompagné d’un autre. Ils ont tiré des coups et criblé de balles le véhicule de Sagam Security.
Pour le ministère public, Eric Fidémagnon, sur un chantier non loin, a fait le portrait d’Iféany Ofoukou. De même, ajoute le ministère public, dame Félicienne Akpo l’a décrit également. En conclusion, relève-t-il, il y a eu vol à main armée et 174 550 797 francs Cfa ont été emportés et il y a eu usage d’arme à feu.
Quid de l’assassinat ? C’est par définition l’homicide commis avec guet-apens et préméditation. La réponse est sans équivoque, déclare-t-il. Trois balles ont été extraites du corps de Lucien Azilinon tandis que quatre ont été enlevées de celui de Rodrigue Fifagbé Djossa. Le véhicule était en embuscade. Au regard de tout cela, souligne le ministère public, l’assassinat est constitué.
Chukwu Elendu et Charles Ezédji sont complices pour avoir fourni les moyens pour la commission des infractions.
Le ministère public a donc requis contre Francis Onyeneho, Iféany Ofoukou, Charles Ezédji et Chukwu Elendu la peine de réclusion criminelle à perpétuité. Car pour lui, en vertu du principe de non cumul d’infractions, c’est la peine la plus forte qui est de mise. « Ces accusés ont été remis aux autorités béninoises conformément à l’accord de Badagry par le Nigeria et il vous revient de vous acquitter avec dextérité de votre partition », lance-t-il aux membres de la cour.

Défense

Défendant Iféany Ofoukou, Me Robert Hounkpatin a présenté ses condoléances aux familles des victimes en se posant deux principales questions. Pour lui, les preuves et les allégations de l’accusation doivent être soumises à discussion. En droit pénal, conçoit la défense de l’accusé Ofoukou, la responsabilité doit être fondée sur l’établissement des fautes commises. Son client plaide non coupable, car dans le procès verbal d’interrogatoire, il a déclaré qu’il n’a jamais séjourné au Bénin. Le véhicule qui a servi au braquage serait le sien, selon l’accusation, alors qu’il n’en est rien, développe Me Robert Hounkpatin. La Police l’a obligé à reconnaitre les faits, déplore la défense qui plaide l’acquittement pur et simple pour son client. La défense dit prendre les déclarations de son client comme des incertitudes et des doutes dans lesquels il note des insuffisances notoires de l’accusation qui ne s’est pas occupée d’aller vérifier auprès des transports terrestres du Nigeria si le véhicule qui aurait servi au braquage appartenait effectivement à son client. Aussi, l’immatriculation
Z 6896 RB devait-elle être vérifiée, estime-t-il. Est-ce les balles des malfrats ou celles de la garde républicaine qui ont atteint dame Monique Sèwadé sur le parc de Germaco?, s’interroge Me Robert Hounkpatin. Il soutient plaider non coupable parce que l’accusation n’a pu démontrer que les faits lui sont imputables en vertu des insuffisances qui ont émaillé la procédure. Chaque fois qu’il subsiste le moindre doute dans le dossier, il faut acquitter, car il vaut cent fois mieux laisser un coupable que de châtier un innocent. Il rappelle ensuite aux jurés la formule du serment qu’ils ont prêté afin de ne pas commettre une erreur judiciaire.

Enquête préliminaire «folklorique»

Me Roméo Godonou a défendu Charles Ezédji. Pour un dossier de cette qualité, la prestation du ministère public est bonne. Cependant, allègue-t-il, la cour est train de forcer la culpabilité des accusés. « Vous avez un dossier mal monté, mal ficelé depuis l’enquête préliminaire jusqu’à l’arrêt de renvoi », affirme Me Roméo Godonou. Il déclare tenir le dernier bout des réquisitions du ministère public selon qui les accusés ont été remis au Bénin afin qu’il joue sa partition des accords conclus à Badagry. Il s’est appesanti sur les faits, l’enquête préliminaire folklorique, selon lui, puis les éléments constitutifs des infractions proprement dites.
C’est avec beaucoup de peine que la défense déclare n’avoir pas vu Clara Hounton à la barre; car c’est elle qui devrait assurer initialement le transfert mais qui n’est pas venue au service ce jour 6 décembre 2006. Ce qui a obligé Kanhonou du Cipaf à assurer l’opération. Pour lui, il y a doute sur les personnes qui ont été informées préalablement de l’opération et qui devraient comparaître selon lui, parce que susceptibles d’avoir vendu la mèche. Il s’interroge sur le choix délibéré de l’itinéraire du transfert qui n’est pas pertinent, justifie-t-il.
Il développe également qu’il est curieux que Michel Houssou Oké qui était dans le véhicule de braquage n’ait pas comparu, que d’autres Béninois qui ont participé à l’opération aient été également élagués. Il n’y a pas de remise pour la dette karmique. Les avocats accomplissent leur office et il revient à la cour de jouer sa partition. Pour lui, il n’y a pas de préméditation.
Me Nicolin Assogba prend à son compte ce que ses prédécesseurs ont dit et ajoute qu’on n’est plus à l’ère de l’inquisition ; car il manque l’enquête de moralité et le rapport d’expertise médico-psychologique. Il rappelle les nombreuses faiblesses du dossier et souligne que sur vingt personnes qui devraient témoigner, il n’y a eu que deux ou trois. Il déplore également que les parties civiles et les agents de la Sagam n’aient pas été vite prévenus. Il dénonce les tares de notre justice qui est si légère et qui se contente des aveux si légers. « Nous sommes au XXIe siècle et on rend justice sur la base d’aveux », déplore-t-il encore. Pourquoi choisir les aveux qui nous intéressent et rejeter les autres ? s’interroge-t-il.
Me Evéline da Sylva Ahouanto commis aux intérêts de Francis Onyeneho pense que la complicité d’assassinat et de vol à main armée n’est pas établie. Pour retenir la complicité, rappelle-t-elle, il faut trois éléments que sont le fait punissable, les éléments matériel et intentionnel. La pièce D16 portant rapport d’enquête du commissaire donne des relevés téléphoniques qui ne sont pas les mêmes. Le numéro de téléphone 93072213 est devenu tantôt 93072203 par une alchimie qu’elle ne comprend pas. Rien dans le dossier ne permet de relever à quelle fréquence son client aurait communiqué avec Charles Ezédji. Elle a regretté que le chef de la sécurité aperçu n’ait pas pu éclairer davantage la cour.
Tout le monde sait que les
Nigérians vont fêter Christmas pour revenir dans la première semaine de janvier, explique-t-elle pour justifier que le numéro de son client n’ait pas été joignable entretemps. On ne saurait, sur la base d’élément matériel basé sur des appels, entrer en condamnation. Rien n’établit l’existence de l’élément matériel et il n’y pas d’élément intentionnel, relève-t-elle. Et à l’enquête préliminaire, rien n’a été reproché à son client. Elle sollicite au principal de l’acquitter purement et simplement et au subsidiaire au bénéfice du doute.

Complicité d’assassinat

La réplique du ministère public ne s’est pas fait attendre. Puis, la défense contre-réplique. Après plusieurs heures de délibérations et au petit matin du jeudi, la sentence tombe et reconnait Francis Onyeneho pour complicité d’assassinat et le condamne à 12 ans de travaux forcés. Quant à Charles Ezédji et Chukwu Elendu, ils sont reconnus coupables de complicité d’assassinat et de vol à main armée et condamnés à 20 ans de travaux forcés. Quant à Iféany Ofoukou alias chief, il est reconnu coupable de vol à main armée et d’association de malfaiteurs et d’assassinat et écope de la perpétuité.
Pour les intérêts civils réclamés par l’Etat et la Sagam représentés par Me Hugo Koukpolou substituant Me Charles Badou, la Sagam qui a réclamé 100 millions F Cfa, obtient 30 millions pour toutes causes de préjudices confondus.
L’Agent judicaire du trésor
obtient 10 millions sur 50 millions F Cfa réclamés, étant entendu que l’assurance a déjà, selon un contrat qui le lie à la Sagam remboursé ce qui est convenu.
En ce qui concerne Pierre-Claver Kanhonou, n’ayant pas fini de se soigner, la cour a renvoyé l’examen de ses droits à une session ultérieure.
Me Julien Togbadja défendant les intérêts de Lucien Azilinon et Me Hervé Gbaguidi pour la
hoirie Djossa se sont déconstitués partie civile à la surprise générale de l’assistance?

Composition de la cour

Président : Aboudou Ramanou Ali
Assesseurs : Georges G.
Toumatou
Ismaël Sanoussi

Jurés : Hyacinthe F. Ezin Wota, Pierre Magloire Nagnonhou, Sosthène Jean Noël d’Almeida, Sidonie Yétondji Dégila Gbédji.

Ministère public : Florentin Gbodou
Greffier : Christophe Tchéou