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February, 2020

 

En Caroline du Sud, les démocrates cherchent le meilleur candidat pour battre Trump


Un salon de l’agriculture au goût d’inachevé


Motion de censure: une procédure fréquente, une seule fois avec succès


Emmanuel Macron et le 49-3, un passif

Publié le 29.02.2020 à 23h02 par AFP

Emmanuel Macron peut garder un souvenir amer du 49-3, dégainé samedi pour la réforme des retraites : sous le quinquennat Hollande, Manuel Valls avait imposé cette arme constitutionnelle à celui alors ministre de l’Economie pour faire passer sa loi croissance.

Au bout de douze jours de débats, l’Assemblée nationale était venue à bout des quelque 300 articles du projet de loi, dont Richard Ferrand, alors de l’aile gauche du PS, était le rapporteur général.

Mardi 17 février 2015 au matin, les 30 à 40 socialistes « frondeurs », emmenés par Christian Paul et Laurent Baumel, annoncent qu’ils vont majoritairement voter contre ce texte allant de l’extension du travail du dimanche à la libéralisation du transport en autocars.

Les quelques voix de centristes ou de très rares UMP (devenus LR) risquent de ne pas suffire pour faire voter en première lecture ce projet de loi emblématique de la ligne réformatrice de l’exécutif. Les abstentions de certains élus de droite, mises en avant par le cabinet d’Emmanuel Macron, ne sont pas « fiables », juge-t-on aussi à Matignon.

« Au moment où je parle le texte ne passe pas », déclare peu après le chef du gouvernement devant les députés PS réunis à huis clos. Un Conseil des ministres est convoqué en urgence à l’Elysée à 14H30, dont rien ne filtre.

Manuel Valls, mine grave, laisse encore planer le doute lors de la séance des questions au gouvernement. « Le gouvernement fera tout pour que cette loi passe parce qu’elle est utile pour le pays », martèle-t-il en réponse au patron des députés UMP Christian Jacob l’accusant de recourir au 49-3 dans « l’urgence et la panique ».

Pendant la pause avant la séance supposée du vote, on compte et recompte. Il y avait même trois comptages à confronter : celui du groupe PS, celui de Matignon, et celui du cabinet d’Emmanuel Macron.

« Là, il y a une hypothèse que ça passe de 5-6 voix, mais dans une configuration hyper idéale, sans accident. Or, 2-3 accidents lors d’un vote c’est très vite arrivé. Donc on dit qu’on ne prend pas le risque », relate un ancien conseiller ministériel à l’AFP. « Et devant nous, Valls appelle le président et demande l’autorisation » d’engager la responsabilité du gouvernement.

– « Acte d’autorité » –

Le locataire de Matignon annonce à la tribune le recours au 49-3, au nez et à la barbe d’Emmanuel Macron, qui espérait faire passer « sa » loi par sa seule force de conviction.

« La réalité c’est que Macron était minoritaire, mais aussi à cause de gens (les frondeurs) qui ont employé des méthodes détestables, des gauchos », lâche un ex-membre du gouvernement Valls.

L’outil constitutionnel permettant un passage en force a amplifié l’image clivante du jeune ministre. Il sera utilisé à nouveau à deux reprises, jusqu’à l’adoption définitive en juillet 2015 de sa loi « pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques ».

Manuel Valls s’est ensuite défendu devant des journalistes d’avoir imposé le 49-3 pour tacler Emmanuel Macron, à la popularité grandissante. Ce n’est aucunement « un plaisir d’engager un 49-3 » mais « c’est aussi faire acte d’autorité et permettait d’expliquer à Emmanuel Macron qui disait qu’il était le meilleur ministre du monde, qu’à la fin il n’y a pas de majorité », reconnaît un ancien conseiller. « Ça permettait aussi de dire +mon gars reste à ta place+ ».

L’épisode a laissé « une marque indélébile », juge un député LREM. « L’effet Valls est ultra important » : le dégainer est synonyme de « violence, brutalité ».


Retraites: les principaux points de la réforme, après le 49-3

Un nouveau système de retraite « universel » et par points, avec un « âge d’équilibre » très controversé: voici les principaux points de la réforme, dans la version modifiée sur laquelle le gouvernement a engagé le 49-3.

Il a retenu des amendements adoptés par l’Assemblée ainsi que des mesures issues des discussions avec les partenaires sociaux.

« Universel »

Le futur système couvrira « l’ensemble des personnes travaillant en France, sans exception »: salariés du privé et des régimes spéciaux, fonctionnaires, magistrats, militaires, agriculteurs, travailleurs indépendants…

Tous les actifs nés à partir de 1975 cotiseront à une nouvelle « Caisse nationale de retraite universelle » qui chapeautera les 42 régimes existants – avant, peut-être, de les absorber.

Les députés ont symboliquement acté la future hausse des salaires des enseignants, en isolant dans un article spécifique du projet de loi cette « garantie », qui devra être concrétisée dans une loi de programmation à venir.

Pour répondre notamment à la grogne des avocats, le texte prévoit un abattement de 30% sur l’assiette des cotisations sociales des professions indépendantes, et un « dispositif de solidarité » pour soutenir les « petits cabinets ».

Et la transition pour les indépendants durera 20 ans et non 15 ans comme prévu initialement.

Le texte inscrit « en dur » une des ordonnances sur le « droit à l’information » des retraités, les oppositions critiquant de façon récurrente la trentaine d’ordonnances programmées.

Par points

Le montant de la retraite dépendra du nombre de points accumulés « tout au long de la carrière professionnelle » et non plus de la durée de cotisation (en trimestres) et du salaire de référence (25 meilleures années dans le privé, 6 derniers mois dans le public).

Unité de compte fondamentale du futur système, le point aura une « valeur d’acquisition » (durant la carrière) et une « valeur de service » (pour le calcul de la pension), qui ne pourront pas baisser, ni augmenter moins vite que l’inflation.

La valeur du point sera calculée à l’aide d’un « nouvel indicateur » de l’Insee sur « l’évolution du revenu moyen d’activité par tête », la gauche critiquant un « amateurisme coupable » en fondant un modèle sur « un indicateur qui n’existe pas » à ce jour.

Autre sujet sensible, la prise en compte de la pénibilité de certaines professions, sur laquelle les discussions avec les partenaires sociaux n’ont pas encore abouti.

Le gouvernement prévoit toutefois dans le texte de généraliser la visite médicale à 55 ans pour les travailleurs exposés à des facteurs des pénibilité et veut améliorer les modalités d’acquisition des points, dans le cadre du compte professionnel de prévention, pour les travailleurs exposés à plusieurs facteurs de risques professionnels.

Le projet de loi intègre aussi un « congé de reconversion » pour les personnes soumises à la pénibilité, pouvant aller jusqu’à six mois.

Age d’équilibre

L’âge légal de départ restera maintenu à 62 ans (ou moins pour certaines professions), mais il faudra « travailler un peu plus longtemps » pour toucher une retraite à taux plein.

Un « âge d’équilibre », assorti d’un « mécanisme de bonus-malus » de 5% par an, aura ainsi pour objectif « d’inciter les Français à partir plus tard avec une meilleure pension ».

Dans un premier temps, le gouvernement envisageait son entrée en vigueur dès 2022, pour le porter progressivement à 64 ans en 2027. Face à l’opposition des syndicats, cette « mesure de court terme » a été retirée du projet de loi, une « conférence des financeurs » devant proposer d’ici fin avril d’autres moyens « d’atteindre l’équilibre financier ».

Départs anticipés

Les fonctionnaires exerçant certaines « fonctions régaliennes » (policiers, douaniers, surveillants pénitentiaires, contrôleurs aériens) pourront toujours partir en retraite à 57, voire 52 ans. Idem pour les militaires, qui garderont le droit de toucher une pension après 17 ou 27 années de « services effectifs ».

Pour les autres fonctionnaires des « catégories actives » et les salariés des régimes spéciaux, l’âge légal sera progressivement relevé à 62 ans, mais l’extension du « compte pénibilité » et de la retraite pour incapacité permanente déjà en vigueur dans le secteur privé permettra à certains de cesser le travail à 60 ans.

Le gouvernement a également repris un amendement communiste sur les égoutiers. Ceux recrutés avant le 1er janvier 2022 pourront partir à 52 ans.

Dans la fonction publique hospitalière, les fonctionnaires ayant opté pour leur maintien dans la catégorie B pourront continuer à partir à 57 ans.

Fins de carrière

La retraite progressive, qui permet de toucher une partie de sa pension en continuant de travailler à temps partiel, sera étendue aux salariés en forfait-jours, aux régimes spéciaux et aux agriculteurs.

Les règles du cumul emploi-retraite seront modifiées pour que ceux qui touchent une pension à taux plein puissent engranger des points supplémentaires quand ils reprennent une activité.

Pension minimum

Les futurs retraités « ayant effectué une carrière complète » recevront si nécessaire « des points supplémentaires » afin que leur pension atteigne 1.000 euros net en 2022, puis 83% du Smic net en 2023, 84% en 2024 et 85% en 2025.

Droits familiaux

Chaque enfant donnera droit à « une majoration en points de 5% », dont la moitié sera attribué à la mère au titre de la maternité. L’autre moitié pourra être partagée entre les deux parents ou attribuée à l’un ou l’autre.

Un bonus supplémentaire de 2% sera accordé pour le troisième enfant et réparti à parts égales entre le père et la mère, à moins qu’ils en décident autrement.

Des points supplémentaires seront attribués aux parents isolés.

Droits conjugaux

La pension de réversion garantira au conjoint survivant, à partir de 55 ans et après au moins deux ans de mariage, « 70% des points de retraite acquis par le couple ».

Ces règles ne s’appliqueront toutefois « qu’à partir de 2037 », pour les personnes ayant intégré le système universel.

Le gouvernement assure que les personnes divorcées pourront bénéficier d’un pourcentage de pension de réversion de leurs ex-conjoints décédés.

gbh-parl/dch/mm


Iran: la chercheuse française Adelkhah de retour en prison après son hospitalisation

Publié le 29.02.2020 à 21h57 par AFP

Fariba Adelkhah, une universitaire franco-iranienne détenue en Iran depuis juin, a retrouvé sa cellule de prison après avoir été hospitalisée, a indiqué samedi son avocat, disant continuer à craindre pour sa santé, et une éventuelle contamination au nouveau coronavirus.

Mme Adelkhah est revenue dans « la section pour femmes de la prison d’Evine », mais « continue de se plaindre de graves douleurs aux reins », a déclaré son avocat, Me Saïd Dehghan, qui a demandé son envoi dans un hôpital équipé de matériel radiographique.

Ces soucis de santé sont la conséquence de la grève de la faim menée par cette anthropologue renommée de fin décembre à mi-février, avait-il précisé antérieurement.

Alors que l’Iran recensait samedi 593 cas de contamination au nouveau coronavirus, dont 43 décès, Me Dehghan s’est cependant dit « inquiet d’une infection éventuelle » de Mme Adelkhah lors d’un passage à l’hôpital.

Son compagnon, l’universitaire français Roland Marchal, détenu comme elle depuis juin par la République islamique, « est malade et en mauvais état, mentalement et physiquement », a-t-il affirmé, alors que la première audience du procès de Mme Adelkhah et M. Marchal est fixée au 3 mars.

Il a indiqué avoir « recommandé d’annuler les visites conjugales entre les époux de peur d’une propagation du virus dans la prison, ce qui a été accepté par le chef de l’Organisation pénitentiaire ».

Une autre détenue, l’Irano-Britannique Nazanin Zaghari-Ratcliffe, a dit craindre d’avoir été contaminée par le nouveau coronavirus à la prison d’Evine, selon sa famille.

« Je ne vais pas bien. Je me sens très mal en fait. C’est un drôle de rhume, pas comme d’habitude », a-t-elle confié samedi, selon des propos reproduits dans un communiqué de ses soutiens.

Arrêtée en avril 2016 en Iran et condamnée à cinq ans de prison, Mme Zaghari-Ratcliffe a ajouté avoir de la fièvre, souffrir d’un « sévère mal de gorge » et tousser depuis plus d’une semaine.

En dehors de la Chine, épicentre de l’épidémie, l’Iran est le pays où ont été annoncées le plus de morts liées au nouveau coronavirus. Les autorités ont été accusées de minimiser le nombre de décès.

Au total, le nombre de cas de nouveau coronavirus dans le monde s’élevait à 85.919, dont 2.941 décès, dans 61 pays et territoires, selon un bilan établi par l’AFP à partir de sources officielles samedi à 17h00 GMT.


Coronavirus: quelle est l’ampleur réelle de l’épidémie en Iran?

Des experts internationaux s’interrogent sur l’étendue réelle de l’épidémie de nouveau coronavirus en Iran, pays qui concentre déjà le plus grand nombre de morts hors de Chine et foyer de contamination qui pourrait propager la maladie dans la région.

Si Téhéran ne nie pas que l’épidémie « se propage » avec 43 décès confirmés et 593 cas, d’autres bilans non officiels sont beaucoup plus lourds.

Selon le service persan de la BBC, qui dépend du groupe audiovisuel britannique public, le nombre de morts s’élèverait à 210, un chiffre immédiatement démenti samedi par le ministère iranien de la Santé.

L’organisation d’opposition en exil des Moudjahidines du peuple, considérée comme « terroriste » par Téhéran, a pour sa part affirmé que l’épidémie avait fait « plus de 300 morts » et jusqu’à « 15.000 » infectés dans le pays.

Six épidémiologistes basés au Canada ont quant à eux estimé, via un modèle mathématique, que l’Iran pourrait avoir plus de 18.000 cas sur son sol.

Leurs calculs, pas encore validés par leurs pairs, prennent notamment en compte le nombre de cas dans des pays étrangers ayant pour origine un voyage en Iran.

« Quand un pays commence à exporter des cas vers d’autres destinations, il est très probable que l’infection dans ce pays soit significative », assure à l’AFP Isaac Bogoch, spécialiste des maladies infectieuses à l’université de Toronto et coauteur de cette étude publiée le 25 février sur la plateforme MedRxiv.

– « Position de faiblesse » –

Cette semaine, l’ONG Reporters sans Frontières s’est jointe au concert de critiques contre Téhéran sur cette crise, accusant le régime de dissimuler des informations sur la propagation du nouveau coronavirus.

« Les autorités affirment contrôler la situation, mais refusent de publier le nombre exact des personnes infectées et décédées », estime l’organisation.

Samedi, le porte-parole du ministère de la Santé Kianouche Jahanpour a réagi à ces critiques en accusant les médias étrangers de diffuser de fausses informations.

« Chez les radicaux en Iran, il y a une obsession de ne pas donner d’arme à l’ennemi et de ne pas apparaître en position de faiblesse », analyse Thierry Coville, spécialiste de l’Iran à l’Institut de relations internationales et stratégiques (Iris).

« Parler du coronavirus sera bientôt considéré comme troubler l’opinion publique, agir contre la sécurité nationale et insulter le président! », s’inquiète pour sa part Assieh Bakeri, une Iranienne, sur Twitter.

– « C’est inquiétant » –

Un autre chiffre interpelle: avec plus de 7% de décès pour le nombre de cas recensés, l’Iran affiche un ratio « nombre de cas/nombre de morts » largement plus élevé que celui des autres pays.

En Chine, il est par exemple deux fois moins élevé (3,5%), tout comme en Italie (2%), deux pays fortement touchés.

« En Iran, les premiers cas ont été détectés avec le décès de patients. Donc si on calcule le ratio entre le nombre de cas et le nombre de morts de cette façon, il sera très élevé », explique à l’AFP Cécile Viboud, épidémiologiste au National Institutes of Health (Etats-Unis).

Quelle que soit la véracité des chiffres officiels, l’Iran est sans conteste l’un des principaux foyers de contamination hors de Chine.

Une situation aggravée par la situation économique actuelle. Le pays traverse une crise majeure avec le rétablissement depuis 2018 de sanctions américaines qui affectent particulièrement ses exportations de pétrole.

« Pourquoi l’Iran n’a-t-il pas arrêté les vols vers la Chine? Il y a une explication rationnelle: la Chine est l’un des derniers pays à leur acheter du pétrole. Ils ont besoin de maintenir ce lien économique », rappelle Thierry Coville.

« Avec les sanctions, on peut dire que le gouvernement a perdu au moins 30% de ses recettes budgétaires. Cela a forcément un impact sur leur système de santé », ajoute le chercheur.

Situé aux portes du Moyen-Orient et de certains pays à la situation humanitaire délicate, ce foyer a de quoi inquiéter.

« C’est inquiétant, tant pour la santé publique en Iran que par la forte probabilité d’une propagation aux pays voisins dont les capacités à répondre à une épidémie d’une maladie infectieuse sont plus faibles », soulignent les épidémiologistes canadiens dans leur étude.

Plusieurs pays comme le Qatar, l’Azerbaïdjan, le Liban ou encore l’Irak ont enregistré des cas de contamination sur leurs sols de personnes revenant d’Iran.

Les autorités iraniennes ont commencé à prendre des mesures pour endiguer la propagation de l’épidémie: annulation de la grande prière du vendredi dans plusieurs villes, fermetures de toutes les écoles jusqu’à mardi, fermeture du Parlement « jusqu’à nouvel ordre » et restrictions à la libre circulation dans le pays.

burx-pid/mig/eh/on


L’article 49-3 de la Constitution utilisé par Edouard Philippe

Publié le 29.02.2020 à 21h57 par AFP

L’article 49-3 de la Constitution, auquel Edouard Philippe recourt pour le projet de réforme des retraites, permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi, pour le faire adopter sans vote.

Sous la Ve République, cet outil a déjà été utilisé quelque 90 fois. L’article 49-3 s’est « progressivement mué en une arme multifonctionnelle, donnée à des Premiers ministres qui abusèrent des facilités qu’elle leur offrait », notait le spécialiste du droit constitutionnel Guy Carcassonne dans son ouvrage « La Constitution ».

Initialement prévu pour « remédier à l’absence de majorité », il peut aussi servir en cas d’ »impatience de la majorité » pour abréger les débats, comme pour cette réforme des retraites qui patinait.

Le projet de loi est considéré comme adopté, sans vote, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée nationale. La motion est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et, si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

L’article 49-3 ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire et un seul autre type de texte durant la session parlementaire. Mais une fois que le Conseil des ministres l’a autorisé, le Premier ministre peut le dégainer à chacune des lectures successives devant l’Assemblée nationale.

En revanche, il ne peut être utilisé devant le Sénat, celui-ci n’ayant pas le pouvoir de renverser le gouvernement.

Cette procédure est en principe peu risquée pour le gouvernement, car il est politiquement difficile à des députés de la majorité, même très critiques, de voter une motion de censure de l’opposition. Dans le cas présent, Edouard Philippe ne prend même aucun risque alors que sa majorité est largement assurée sur la réforme des retraites. C’est la première fois qu’il fait usage de cette arme de la Constitution.

Sous la Ve République, une seule motion de censure a été votée, en 1962, contre le gouvernement de Georges Pompidou. Le général de Gaulle, président de la République, avait alors dissous l’Assemblée, et les législatives s’étaient soldées par une large victoire de ses partisans.

Mais l’article 49-3 constitue souvent pour un gouvernement l’aveu de son impuissance à faire voter des textes cruciaux. Minoritaire à l’Assemblée nationale, le Premier ministre Michel Rocard (1988-1991) l’avait souvent utilisé.

Le dernier recours au 49-3 par un gouvernement de droite remonte à 2006 lorsque Dominique de Villepin avait fait passer le projet de loi Egalité des chances instaurant le Contrat première embauche (CPE), qui n’a finalement jamais vu le jour.

Manuel Valls l’a utilisé trois fois en 2015 pour faire passer la loi « pour la croissance et l’activité » de son ministre de l’Economie, Emmanuel Macron… alors très réticent.

Puis en 2016, il y a eu à nouveau recours à trois reprises pour faire adopter la loi Travail de Myriam El Khomri, ce qui avait poussé 56 députés de la majorité à tenter en vain de déposer une inédite motion de censure contre le gouvernement.

Lionel Jospin et François Fillon n’ont jamais utilisé le 49-3 quand ils étaient Premier ministre.


Recours au 49-3: les précédents depuis le gouvernement Rocard

Publié le 29.02.2020 à 21h57 par AFP

L’article 49-3 de la Constitution, dont s’est saisi samedi Edouard Philippe pour faire adopter la réforme des retraites, a été utilisé par de nombreux Premiers ministres depuis Michel Rocard, champion en la matière.

Jean-Marc Ayrault (2012-2014) et François Fillon (2007-2012) n’y ont cependant jamais eu recours. De même, Lionel Jospin (1997-2002), durant la cohabitation avec Jacques Chirac, n’a jamais fait appel à cette disposition qui permet de faire adopter sans vote un projet de loi, si aucune motion de censure n’est votée contre le gouvernement par l’Assemblée nationale.

Dans la plupart des cas où l’article 49-3 a été utilisé, l’opposition a déposé une motion de censure, à chaque fois rejetée.

– Michel Rocard (mai 1988-mai 1991)

Faute de majorité absolue au Parlement, Michel Rocard engage à 28 reprises sa responsabilité via l’article 49-3 au début du second septennat de François Mitterrand. Quinze textes sont ainsi adoptés, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.

– Edith Cresson (mai 1991-avril 1992) –

Elle fait usage à huit reprises du 49-3, pour faire passer en force quatre projets de loi, dont le budget 1992 et la création de l’Agence du médicament.

– Pierre Bérégovoy (avril 1992-mars 1993) –

Le dernier Premier ministre socialiste de François Mitterrand utilise trois fois l’article, sur la maîtrise des dépenses de santé, le budget 1993, le Fonds de solidarité vieillesse.

– Edouard Balladur (mars 1993-mai 1995) –

Disposant d’une majorité écrasante à l’Assemblée nationale, durant la seconde cohabitation entre la droite et François Mitterrand, il ne dégaine l’article 49-3 qu’une seule fois, sur les privatisations d’entreprises publiques, pour couper court à « l’obstruction parlementaire » menée, selon lui, par l’opposition, qui a déposé quelque 3.800 amendements.

– Alain Juppé (mai 1995-juin 1997) –

Le Premier ministre de Jacques Chirac a recours à deux reprises à l’article 49-3: en décembre 1995 pour faire passer le projet de loi l’autorisant à légiférer par ordonnances pour réformer la protection sociale, puis en juin 1996 pour faire adopter le projet de loi sur le statut de France Télécom, avant la fin de la session parlementaire.

– Jean-Pierre Raffarin (mai 2002-mai 2005) –

Premier ministre après la réélection de Jacques Chirac, il s’est saisi deux fois de l’article 49-3. Alors que la gauche et l’UDF ont déposé quelque 13.000 amendements sur sa réforme des modes de scrutin régional et européen, il décide une première fois le 15 février 2003 d’engager la responsabilité de son gouvernement.

Le 27 juillet 2004, M. Raffarin utilise à nouveau le 49-3 pour le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales qui favorise la décentralisation.

– Dominique de Villepin (mai 2005 – mai 2007) –

Le 9 février 2006, Dominique de Villepin utilise le 49-3 pour faire passer le projet de loi pour l’égalité des chances, qui inclut le très contesté Contrat première embauche (CPE). Le projet de loi sera adopté, mais la mobilisation massive de la rue finira par signer la mort du CPE, qui sera abrogé.

– Manuel Valls (mars 2014 – décembre 2016) –

Le 17 février 2015, Manuel Valls utilise le 49-3 pour faire passer en première lecture le projet de loi d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’Economie, « pour la croissance et l’activité », face à l’opposition attendue de députés PS, hostiles notamment à l’extension de l’ouverture des commerces le dimanche.

Une motion de censure déposée par l’UMP et l’UDI est rejetée.

Les 16 juin et 9 juillet, nouveaux recours au 49-3 pour le même texte, sans motion de censure dans le second cas. Le texte sera définitivement adopté.

Le 10 mai 2016, M. Valls utilise à nouveau le 49-3 pour l’adoption sans vote en première lecture de la loi travail défendue par Myriam El Khomri, ce qui pousse 56 députés de la majorité à tenter en vain de déposer une inédite motion de censure contre le gouvernement – il leur manque deux voix. Celle déposée par la droite est retoquée le 12 mai.

Le 5 juillet, le Premier ministre engage de nouveau la responsabilité de son gouvernement.

Le 20 juillet, il déclenche un troisième et ultime 49-3 pour l’adoption définitive, et sans vote, du projet de loi travail.


Retraites: treize jours hors norme à l’Assemblée en cinq actes

Une guérilla parlementaire féroce, des tensions, quelques dérapages et un coup de tonnerre surprise avec l’annonce du 49-3: le parcours hors norme de la réforme des retraites à l’Assemblée en V actes.

Acte I – L’ouverture

Après des semaines de contestation dans la rue, le marathon démarre dans l’hémicycle le lundi 17 février dans une atmosphère déjà électrique. Contestée par toutes les oppositions, la réforme qui vise à créer un système « universel » de retraite par points n’a pas pu être examinée intégralement en commission, fait inédit, pour cause d’avalanche d’amendements des Insoumis.

Pour la séance, 41.000 amendements sont déposés (pour l’essentiel par la gauche de la gauche). LFI assume l’ »obstruction » et promet de tenir « la tranchée », le PCF dénonce un projet « monstrueux ».

Quinze jours de débats sont programmés, le gouvernement tablant sur une adoption en première lecture avant les municipales et un feu vert définitif « d’ici l’été ».

Mais déjà des « marcheurs » préviennent en coulisse qu’ils n’excluent pas un 49-3 (adoption sans vote) si le débat est « clairement impossible ».

Acte II – Le bras de fer commence

Le président de l’Assemblée Richard Ferrand (LREM) tente dès le mardi de cadrer les discussions en s’appuyant sur le règlement interne, avec notamment un seul orateur sur les amendements identiques. Une troisième semaine de débat est annoncée, week-end compris.

Dans l’hémicycle, de nouvelles tensions émergent : les communistes attaquent les « marcheurs », leur reprochant d’ »insulter la mémoire » de leur camp. « Vous auriez été beau dans la Résistance! », lance le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.

Les rappels au règlement et suspensions de séance en série commencent, émaillés d’invectives, et le début de l’examen des premiers amendements est poussif. La majorité se dit « consternée » et plaide pour « un vrai débat ».

Acte III – L’enlisement

Dès le troisième jour, les débats virent au blocage. Les rappels au règlement s’enchaînent encore dans une atmosphère houleuse.

Richard Ferrand prévient que faute de changement de rythme, il faudrait 150 jours pour arriver au bout du texte.

Des élus de la majorité disent leur « honte » que l’Assemblée « se transforme en cirque ».

« Chenil », « tyrannie », « petites connes »…., le ton monte aussi sur le web entre certains députés, avec des répercussions jusque dans l’hémicycle.

Dans le brouhaha, les élus LR, qui veulent incarner une « troisième voie » entre la gauche et la majorité, plaident pour que le fonctionnement de l’Assemblée ne soit pas bloqué « par une partie de ping-pong ».

Acte IV – Dans l’oeil du cyclone

Les échanges commencent à tourner en boucle, toujours sur l’article 1er consacré aux « principes généraux » de la réforme, certains évoquant « un jour sans fin ».

Le secrétaire d’État Laurent Pietraszewski, au banc depuis le départ, se dit « pantois » de ce débat « sur des mots ». Il faudra six jours pour voir adopté un premier amendement et huit jours d’un impossible dialogue pour passer le cap de l’article 1.

Au 9e jour, Edouard Philippe demande aux députés LREM de « tenir », mais laisse ouverte la possibilité du 49-3.

Dans la soirée, la majorité déserte momentanément l’hémicycle pour protester contre « l’obstruction » – une « mise en scène » pour les oppositions. Après leur retour, le co-rapporteur Nicolas Turquois (MoDem) met le feu aux poudres en lançant: « vous n’êtes rien »… s’excusant par la suite.

Tout le monde a en tête un déclenchement imminent du 49-3, et le jeu du mistigri a démarré: la majorité accuse la gauche de la gauche de vouloir l’y « emmener » par l’obstruction, LFI affirme que les « marcheurs » le « préparent » en surjouant « l’indignation ».

Personne ne voulant en porter le chapeau, c’est ensuite le rétropédalage général: la gauche de la gauche joue la carte du débat de fond, la majorité leur demande de retirer des amendements pour avancer.

Les débats avancent cahin-caha, entre accusations mutuelles de « déni de démocratie » et quelques sous « remis dans le jackpot » par les uns et les autres.

Acte V – Le coup de théâtre

Dans un hémicycle dégarni pour le deuxième week-end consécutif, l’Assemblée vote dans la matinée l’application de la réforme aux régimes spéciaux, un point sensible.

Dans les couloirs, le bruit commence à monter de l’arrivée du Premier ministre. Après une suspension de séance, Edouard Philippe fait l’annonce surprise du recours au 49-3 après 115H d’échanges, afin de « mettre fin à cet épisode de non-débat ».